Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [29/08/2024]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet The Nailed It Shop - thenaileditshop.fr/thenaileditshop.com, exploité par The Nailed It Shop, société micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 927 721 316, dont le siège social est situé à Bonneville.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par The Nailed It Shop sur le Site.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent survenir, notamment en raison des limitations techniques des couleurs sur internet. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit une confirmation par e-mail. The Nailed It Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. The Nailed It Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage. La commande sera expédiée après encaissement du montant total de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. The Nailed It Shop s'engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le site, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des causes extérieures ou imprévisibles. Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et dépendent de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, à ses frais, à l'adresse suivante : 223 rue des cygnes 74130 Bonneville. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse camille@thenaileditshop.fr pour organiser le retour du produit. The Nailed It Shop remplacera ou remboursera les produits défectueux ou non conformes, selon le choix du client.
10. Responsabilité
The Nailed It Shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de The Nailed It Shop au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de The Nailed It Shop. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de The Nailed It Shop.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour l'amélioration des services. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de The Nailed It Shop pour l'exécution des commandes, sans quoi celles-ci ne pourraient être traitées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
14. Service client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client de The Nailed It Shop par e-mail à l'adresse camille@thenaileditshop.fr.